Installation de panneaux photovoltaïques : primes et aides

L’application de ces aides et primes n’est pas pareil selon les régions ainsi que les activités. Voici quelques points importants à examiner de près.

Qualiwatt, qu’est-ce que c’est ?

Il est l’un des premiers supports octroyés aux particuliers pour les encourager à investir dans la photovoltaïque. Il s’agit d’une prime pour panneau photovoltaique, atteignant une valeur totale d’environ 3000 euros par ménage. En fonction des conditions de l’investisseur, cette valeur peut varier. Dans certains cas, pour les ménages les moins aisés, une prime supplémentaire peut être accordée.

La prime Qualiwatt est échelonnée sur une période de 5 ans. Pendant cette durée, un montant fixe est reversé par année à l’investisseur à hauteur d’approximativement 600 euros. Cette annuité est définie au moment de signer le contrat lié à la prime et cette somme ne peut pas être révisée Elle peut l’être uniquement en cas de hausse du prix de l’électricité dans la même année.

Cette prime est accordée à tout investisseur en énergie solaire photovoltaïque, à condition que le projet soit approuvé et réalisé par une société NRQual. En principe, la prime Qualiwatt prend fin en 2020 à cause d’une nouvelle loi qui va également appliquer une taxation appelée tarif prosommateur. Par ailleurs, la Wallonie est la seule région où cette prime est encore attribuée.

Le certificat vert : kesako ?

Ce système d’aide à l’exploitation des formes d’énergie verte est octroyé aux entreprises. Il est accordé aux sociétés ayant réalisé une installation de panneaux solaires photovoltaïques ou alors une combinaison de plusieurs types de génération d’électricité durable. Cette firme acquiert alors le titre de producteur d’électricité verte. Evidemment, il couvre toutes les formes d’énergie verte.

Une fois que l’entreprise est reconnue comme productrice d’électricité verte, elle va accéder à ce que l’on appelle un certificat vert, qu’elle aura la liberté de commercialiser. Le certificat vert ne consiste pas réellement en une prime photovoltaique proprement dite. Il s’agit plutôt d’un laisser-passer favorisant la vente de l’énergie verte sur le marché électrique au détriment de l’énergie grise.

Voici comment cette opération est effectuée : il est important de noter que ce mécanisme est géré par la Commission Wallonne pour l’Energie ou CWaPE. Les clients finaux étant des particuliers, des entreprises, etc., l’achat de l’électricité est facilité par le certificat vert, car la réglementation en est normalisée et particulièrement favorable à l’essor de l’industrie de l’énergie verte.

Quelles sont les aides octroyées aux agriculteurs ?

Les agriculteurs peuvent recevoir leurs aides financières à titre professionnel si leur statut juridique le leur permet. De même, rien ne leur empêche de souscrire leur prime d’installation photovoltaique en tant que particuliers. Cela nécessite néanmoins un approfondissement des conditions de chaque agriculteur afin d’aboutir à un investissement optimisé.

Comme agriculteur, il peut tout à fait accéder aux aides ISA pour financer son installation. Ces aides consistent en un élément destiné à l’appui des Investissements dans le Secteur Agricole en vue de promouvoir le développement rural. Si l’investisseur n’est pas taxé au forfait, 13,5 % de son investissement lui sont restitués à titre de déduction fiscale.

Quelle que soit la forme d’investissement choisi par l’agriculteur : entreprise ou particulier, une indemnisation est prévue pour chacun d’entre eux. La rentabilité de l’installation dépend toutefois de la taille du système installé, mais également du régime fiscal de l’investisseur. Il est évident que les impôts et la TVA porteront un impact sur le résultat des calculs.

Comparatif selon les régions

Pour parler de la Wallonie, elle tourne actuellement avec Qualiwatt. Conformément à la nouvelle loi sur les primes et les taxes sur l’énergie photovoltaïque, cette prime va être échangée contre le tarif prosommateur à partir de 2020. Avec cela, le principe du compteur qui tourne à l’envers va être adopté. Il s’agit de faire payer uniquement le solde net de la consommation dans le réseau.

A Bruxelles, le principe de la compensation est celui appliqué. Il s’agit de ne facturer que la consommation nette du ménage. Ce principe n’aura pas fait long feu car il va être abandonné en 2020. En échange, les bénéficiaires auront droit aux certificats verts pendant environ 10 ans. Cela leur va leur permettre de recevoir une valeur approximative de 800 euros tous les ans.

Contrairement aux précédentes régions, la Flandre n’octroie plus aucune aide à l’installation de panneaux photovoltaïques. Une installation photovoltaïque y est considérée suffisamment rentable même sans prime. Aussi, aucune mesure compensatoire n’est appliquée. Toutefois, il s’avère que la rentabilité est toujours au rendez-vous. Quant au compteur, il fonctionne comme en Wallonie.